Première demande et Renouvellement

 

Demande à déposer en Mairie de Cluny, uniquement sur rendez-vous.

Validité :   Passeport : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs,

                 CNI : 15 ans pour les adultes, 10 ans pour les mineurs.

La présence du demandeur (et de son représentant légal pour les mineurs) est obligatoire.

Présenter obligatoirement l’original des pièces demandées + une photocopie.

- 1 photographie d'identité (passeport) ou 2 photographies d'identité (CNI),récentes et normalisées (tête nue, de face, sur fond blanc, 35x45 mm). Apporter la planche de 4 qui sera découpée en Mairie.

- Carte d’identité et/ou passeport périmé (ou la déclaration de perte ou de vol) + une photocopie.

- Pour une première demande, ou si le passeport ou la CNI est périmé depuis plus de 2 ans : Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète, de moins de 3 mois.

- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (ex. Taxe foncière, Taxe d’habitation, Avis d’imposition, facture EDF, téléphone …)

- Passeport : Un timbre fiscal à 86.00 € pour les personnes majeures, à 17.00 € pour les mineurs de moins de 15 ans, ou à 42.00 € pour les mineurs de 15 ans et plus.

Le renouvellement d’un passeport est gratuit (jusqu’à concurrence de sa durée de validité) en cas de modification d’état civil, de changement d’adresse, d’erreur imputable à l’administration, ou si les pages du passeport réservées aux visas sont entièrement utilisées.

En cas de perte ou de non présentation de l’ancienne C.N.I., joindre un timbre fiscal à 25€00.

Demande pour un enfant mineur :

       - En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, fournir l’original du dispositif de la décision judiciaire + une copie.

       - En cas d’autorité parentale conjointe, le parent non demandeur de ce passeport ou de cette CNI, doit fournir une attestation indiquant qu’il n’a pas sollicité lui-même une demande de passeport ou CNI au profit de cet enfant. Sa signature devra être légalisée par la mairie de son domicile.

      - En cas de garde alternée : le passeport ou la CNI doit mentionner les deux adresses du mineur. Fournir, en plus de la décision judiciaire, l’original des deux justificatifs de domicile + une copie de chacun.

 

 

Avant de porter votre dossier complet de demande de passeport ou de Carte Nationale d’Identité à la mairie de Cluny, veuillez auparavant téléphoner au numéro suivant aux heures indiquées, afin de convenir d’un rendez-vous.

Mairie de Cluny  -  Parc abbatial

Lundi et mercredi de 14h à 16h30

Mardi et jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

Vendredi de 9h à 11h30

1 samedi par mois de 9h à 11h30

Tél. 03.85.59.05.87

 

Vous pouvez, pour simplifier et avancer votre démarche, effectuer une « pré-demande » par internet à l’adresse https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire